Déforestation UE (EUDR) : produits à risque, fournisseurs et DDS - Module PrestaShop

Le règlement déforestation de l’UE, produit par produit

Le règlement (UE) 2023/1115 sur les produits issus de la déforestation, dit EUDR, demande aux entreprises qui mettent sur le marché européen du bois, du café, du cacao, du soja, de l’huile de palme, du caoutchouc, des bovins et leurs produits dérivés de savoir précisément d’où viennent ces matières et quelles parcelles les ont produites. Les échéances s’échelonnent : 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises — et pour les micro et petites entreprises déjà soumises au règlement bois (EUTR) —, 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises, et 30 décembre 2027 pour les produits ajoutés à l’annexe I par le règlement (UE) 2025/2650 et le règlement délégué (UE) 2026/2102.

Dans une boutique PrestaShop, l’information est dispersée : une partie des matières est racontée dans les fiches produit, une autre vit dans les factures fournisseurs, les déclarations de diligence (DDS) arrivent par e-mail et personne ne sait, au moment d’expédier, si la commande est couverte. Déforestation UE (EUDR) rassemble ce travail dans le back-office : il repère les produits concernés dans le catalogue, tient le registre des fournisseurs, des parcelles et des DDS, vérifie chaque commande et imprime la fiche à joindre au dossier douanier.

C’est une aide à la préparation. Le module ne certifie pas la conformité, ne déclare aucun produit « sans déforestation », ne dépose rien dans TRACES et ne remplace pas un conseil juridique. Il ne bloque jamais une commande ni une expédition.

Repérer les produits concernés, avec la raison

L’analyse lit le nom, les caractéristiques, les noms des déclinaisons et le résumé de chaque produit, dans toutes les langues et toutes les boutiques, ainsi que le code NC saisi dans la fiche de diligence ou lu dans une caractéristique de votre choix. Elle confronte ces données aux règles de l’annexe I : codes de la nomenclature combinée, mots-clés par matière dans six langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, polonais) et exclusions qui évitent les faux positifs, par exemple « table à café » pour le café ou « simili cuir » pour le cuir.

Vous activez ou désactivez chaque règle, ajoutez vos propres codes, mots-clés ou catégories et restaurez les règles d’origine. Chaque produit signalé affiche le motif : matière, type de règle, valeur trouvée, champ et langue, avec un extrait du texte. L’analyse se lance par lots depuis la page Produits, avec une barre de progression ; elle peut être interrompue et reprise. Un produit enregistré est réanalysé à la fin de l’enregistrement, et les pages signalent quand les règles ont changé depuis la dernière analyse.

Décider, puis documenter

Un signalement est une piste, pas un verdict. Pour chaque produit, vous choisissez Concerné, Hors champ ou À vérifier, avec un motif obligatoire et le nom de l’employé. Votre décision prime sur l’analyse, elle est conservée dans le journal des modifications et peut s’appliquer à une sélection entière en une fois.

La fiche de diligence du produit rassemble le code NC, la masse nette par unité, le niveau de risque (non évalué, négligeable, non négligeable), les mesures d’atténuation, la certification en texte libre, les notes et les pièces jointes (PDF, images, tableurs, GeoJSON, jusqu’à 10 Mo par fichier). Pour chaque matière, un ou plusieurs composants précisent la déclinaison concernée, le pays de production, les parcelles, le fournisseur, le numéro et la date de sa DDS, et pour le bois l’espèce scientifique et son nom courant.

Parcelles et fournisseurs

Le registre des parcelles accepte un point (latitude et longitude à six décimales) ou un polygone GeoJSON en WGS 84, collé ou importé depuis un fichier. Au-delà de 4 hectares — sauf pour les bovins —, la parcelle doit être un polygone : le module le signale et affiche la superficie calculée à côté de celle que vous déclarez. Chaque parcelle est prévisualisée hors ligne, sans appel à un service de cartographie, avec un lien vers OpenStreetMap si vous voulez la voir en contexte.

Le registre des fournisseurs réunit pays, matières, contact, EORI, langue, numéro et validité de la DDS, et une liste de contrôle en quatre points : géolocalisation reçue, risque évalué, mesures prises, DDS obtenue. Les DDS manquantes, expirées ou proches de l’expiration sont signalées dans la liste, sur la fiche du fournisseur et sur le tableau de bord.

Le portail fournisseur, sans compte à créer

Depuis la fiche d’un fournisseur, créez un lien signé valable de 1 à 365 jours, copiez-le ou envoyez-le par e-mail dans la langue du fournisseur. Le fournisseur y dépose sa DDS avec son document, une parcelle, ou un fichier GeoJSON de plusieurs parcelles. Rien n’entre dans vos données avant votre décision : chaque envoi attend dans Envois du portail, vous l’acceptez ou le refusez avec une note, seul ou en lot. Envoyer un nouveau lien ne révoque pas les précédents ; le bouton de révocation invalide tous les liens déjà envoyés.

Savoir où vous en êtes, commande par commande

L’état de préparation de chaque produit est calculé à partir de votre décision, des composants, des parcelles et des DDS : Prêt, En cours, Manquant ou Non concerné, avec la liste de ce qui reste à faire. Il est visible et filtrable dans la liste des produits et se met à jour après chaque changement.

À la validation d’une commande, le module vérifie les lignes concernées et conserve un instantané : Complet, À compléter ou Non concerné. Un avertissement s’affiche dans le back-office et la page Commandes liste celles qui restent à compléter ; aucune commande n’est bloquée. Depuis la commande, vous imprimez la fiche d’information en PDF (produit, quantité, masse nette, code NC, matière, origine, fournisseur, numéro de DDS, parcelles, avec la mention des lignes à compléter) et vous téléchargez le dossier TRACES en ZIP : manifeste CSV et JSON, GeoJSON des parcelles, profil de l’opérateur et liste des références de DDS, prêt à servir de base à votre déclaration.

Tableau de bord, import et preuves

Le tableau de bord donne la couverture par matière, les produits sans origine, sans parcelle ou sans DDS, les fournisseurs sans DDS, les envois en attente, les commandes à compléter et le compte à rebours des trois échéances ; chaque chiffre ouvre la liste filtrée correspondante. Les produits, composants, parcelles et fournisseurs s’importent et s’exportent en CSV, avec une simulation ligne par ligne avant toute écriture. Le journal des modifications conserve qui a changé quoi et quand, avec les valeurs avant et après, et la durée de conservation des preuves est réglable (cinq ans par défaut). Les droits se règlent par profil employé : consulter, ajouter, modifier, supprimer.

Ce que le module ne fait pas

• Il ne dépose pas la DDS dans TRACES et ne signe rien : le dépôt reste votre acte, avec votre compte EU Login.
• Il ne vérifie pas l’authenticité d’une DDS auprès d’un fournisseur ou d’une autorité.
• Il n’analyse pas d’images satellites et ne calcule pas de risque de déforestation à partir des coordonnées.
• Il ne remplace ni la facture douanière ni un logiciel de chaîne d’approvisionnement, et ne couvre pas les obligations GPSR, DPP ou EPR.
• L’analyse travaille sur des mots et des codes : elle manque les produits dont les textes ne nomment pas leurs matières et signale parfois un produit qui ne fait que les mentionner. La revue manuelle tranche.

Pour quelles boutiques ?

Mobilier et articles en bois, papier et imprimerie, café et thé, chocolat et confiserie, cuir et chaussures, pneus et articles en caoutchouc, aliments et cosmétiques à base d’huile de palme ou de soja, distributeurs et importateurs qui doivent conserver l’origine et les références de DDS. Le module fonctionne en multiboutique : réglages par boutique, registres partagés.

Prérequis

PrestaShop 1.7.8, 8.0+ ou 9.0+, PHP 7.4 ou plus récent, extension PHP zip pour les dossiers TRACES et fileinfo pour les pièces jointes. Interface en français, anglais, allemand, espagnol, italien et polonais ; portail et e-mails dans la langue du fournisseur ; PDF dans la langue choisie. Une licence active est nécessaire pour analyser, modifier et paramétrer ; sans licence, les données restent consultables et téléchargeables.

Repérez ce que le règlement couvre dans votre catalogue, rassemblez les preuves et arrivez à l’expédition avec un dossier prêt.